SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31987092900068

• Accord de substitution révisé concernant la réduction du temps de travail des salariés de SOLIHA Métropole Nord (T59L25067832)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (T59L25067834)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Règlement intérieur du CSE (T59L21012191)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (T59L20008459)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de l'association SOLIHA Métropole Nord (T59L19004430)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2025 (T59L25067833)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les modalités d'octroi de la prime SEGUR (T59L25067739)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au télétravail (T59L21014373)
  Début : 20/11/2021 Fin : 19/11/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L21014089)
  Début : 06/10/2021 Fin : 05/10/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (T59L23060627)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les modalités d'octroi de la prime SEGUR (T59L23020825)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (T59L22017938)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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