SOLOC RABOTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41380889000177

• Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04425065497)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE

• Accord d'entreprise SENIORS (T04424062557)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE

• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424062558)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un CDD à objet défini (T04424061301)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (T04423018466)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Temps de travail (T04422015959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES relatif à la mise en place de représentants de proximité (T04422013742)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T04422013414)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04421012758)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'acquisition des jours de repos (T04421010083)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES SOFRAITECH (T04421010059)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04420007393)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T04419005260)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419002944)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009563)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'UES relatif aux médailles du travail (A04418009463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (T04422015598)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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