TGS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06920021001634

• Avenant n° 4 titres restaurant (T04926064896)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• Avenant n° 1 à l'accord portant sur le télétravail signé le 11/06/2021 (T04923009478)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (T04922008780)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (T04922007892)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• Accord Télétravail (T04921006545)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• ACCORD PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T04920004004)
  Début : 20/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail (T04919002947)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TGS FRANCE

• Accord salarial 2019 (T04919001897)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) pour le personnel Non-Cadre (T04918000371)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2018 (A04919004938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif égalité prof femmes hommes (T04925062911)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet les élections professionnelles mai-juin 2023 des membres de la délégation du comité économique et social (T04923009834)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord salarial 2026 (T04926064897)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) (T04922008904)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial 2022 (T04922007477)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial 2021 (T04921005533)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004881)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04919002010)
  Début : 23/05/2019 Fin : 06/06/2019
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