VIVIEN PAILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56880126000015

• Accord relatif aux NAO 2023 (T59V23002781)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIVIEN PAILLE

• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'annéée 2022 (T59V22002217)
  Début : 21/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (T59V21001619)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2020 (T59V20000881)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (T59V20000568)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoire (T59V19000393)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'ammenagement et à la reduction du temps de travail (T59V19000195)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle F/H (T59V25060878)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2029
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2025 (T59V25060747)
  Début : 03/03/2025 Fin : 15/03/2026
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T59V24060306)
  Début : 26/03/2024 Fin : 30/03/2025
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• Accord sur la Pénibilité (T59V21001248)
  Début : 16/03/2021 Fin : 15/03/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (T59V21001190)
  Début : 16/03/2021 Fin : 15/03/2025
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• Accord D'entreprise relatif à la mise en place du TELETRAVAIL (T59V21001526)
  Début : 13/07/2021 Fin : 12/07/2023
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• Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (T59V21001679)
  Début : 14/10/2021 Fin : 13/10/2022
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