SPAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206417500905

• Avenant N°2 de prorogation des mandats (T09223061088)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• Avenant du 13/06/2023 relatif à la prorogation des mandats (T09223044235)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE SPAC (T09223044237)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord relatif aux situations d'astreinte (T09220021783)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (T09220015557)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPAC

• Avenant N°3 à l'accord de prorogation des mandats (T09223061393)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2028
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord de méthode portant sur le dialogue social dans le cadre du déploiement du plan de redressement opérationnel des entités du groupe Spac (T09224068087)
  Début : 05/09/2024 Fin : 04/09/2025
  Accord d'entreprise SPAC

• Avenant relatif au vote électronique (T09223060887)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPAC

• AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09223060891)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord de groupe relatif au vote par voie électronique pour l'élection des IRP (T09223044233)
  Début : 01/08/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SPAC

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL GROUPE SPAC (T09222032793)
  Début : 21/03/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SPAC

• ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022 (T09223044207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2021 (T09222032802)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord de Groupe sur le développement de l'action sociale et le budget des activités sociales et culturelles (T09219006680)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SPAC

• Accord complémentaire visant au déploiement de l'accord de référence de groupe COLAS portant sur la mixité et l'égalité professionnelle au sein de la filiale SPAC (T09219006681)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SPAC

• ACCORD DU GROUPE SPAC VISANT, DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID 19, A PERMETTRE L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE (T09220021784)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de groupe visant, dans le cadre de l''épidémie COVID 19, à compléter les accords signés par Bouygues et Colas (T09220021785)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (T09219006684)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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