SPECIALITES PET FOOD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56050049800095

• Accord d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance (T05625062516)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPECIALITES PET FOOD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025 (T05625061949)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPECIALITES PET FOOD

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes des équipes de maintenance au sein de la société SPF (T05624061212)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPECIALITES PET FOOD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T05624060578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPECIALITES PET FOOD

• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Spécialité Pet Food (T05623006078)
  Début : 05/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPECIALITES PET FOOD

• Annule et remplace l'accord collectif d'entreprise signé le 10 novembre 2022 relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T05622005624)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution suite à l'absorption de la société Octopepper par la société SPF (T05621004184)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS (T05621003530)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PAUSES (T05620002885)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCLE ACCORD SALARIAL 2020 (T05620002886)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T05620001960)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T05619001143)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PAUSES (A05618004429)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (A05618004511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DU CSE (T05622005561)
  Début : 20/11/2022 Fin : 06/02/2027
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05623005846)
  Début : 21/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2024 (T05624060736)
  Début : 12/04/2024 Fin : 11/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2023 (T05623006202)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord de fin de conflit NAO 2022 (T05622004661)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2023
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