STAYMATEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41258083900055

• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T08326062571)
  Début : 08/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• ACCORD INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (T08325062171)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T08325061516)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• ACCORD PARTAGE DE LA VALEUR (T08324060879)
  Début : 17/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08324060570)
  Début : 25/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08325061968)
  Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2029
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T08325061514)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2027
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITE DES SALARIES (T08325061515)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2027
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08321003552)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• accord sur le droit à la déconnexion (T08321003052)
  Début : 02/03/2021 Fin : 02/03/2025
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• accord sur la mobilité des salariés (T08321003053)
  Début : 02/03/2021 Fin : 02/03/2025
  Accord d'entreprise STAYMATEL

• Accord d'entreprise sur les salaires conclu dans le cadre des négociations obligatoires 2022 (T08322004539)
  Début : 22/07/2022 Fin : 21/07/2023
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