STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37938476100068

• PRIMES DE CONTRAINTE (T09125063226)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• AVENANT N3 RELATIF A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T09125062555)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA AVELUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2025 (T09125062438)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T09124061370)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2024 (T09123060529)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 (T09123009762)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, et LA VALEUR AJOUTEE (T09121007637)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2021 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (T09121006024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L 'ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (T09119003843)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (T09118001484)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (A09117006218)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• Accord sur le dialogue social (T09123010616)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123010566)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/05/2026
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T09120004060)
  Début : 17/01/2020 Fin : 16/01/2024
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09122009325)
  Début : 06/10/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (T09120005712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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