STEF RESTAURATION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50089095900066

• ACCORD NAO 2025 (T09125062440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD NAO 2024 (T09123060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF RESTAURATION FRANCE (T09122007745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (T09121006016)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09119003744)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09119003550)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• Negociation annuelle sur la rémunération temps de travail et la valeur ajoutée 2019 (T09119001868)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF RESTAURATION FRANCE (A09118006359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T09123010729)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• Accord collectif sur le recours au vote électronique (T09123060307)
  Début : 06/11/2023 Fin : 23/01/2024
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T09123060303)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T09123010730)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T09119003922)
  Début : 19/12/2019 Fin : 19/12/2023
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D APLD (T09120005717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE