STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39441952700012

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06326062646)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06325061501)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (T06324060431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Journée de Solidarité (T06324060432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06323005704)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T06322004287)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T06320002991)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T06319001283)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T06318000577)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T06318000034)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06324060442)
  Début : 19/01/2024 Fin : 19/01/2028
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002538)
  Début : 12/06/2020 Fin : 12/06/2024
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002330)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/03/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002099)
  Début : 05/02/2020 Fin : 05/02/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319001284)
  Début : 15/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• ACCORD A LA PROROGATION DES MANDATS ET REPORT DU PROCESSUS ELECTORAL (T06320002989)
  Début : 16/11/2020 Fin : 26/02/2020
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