STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41058700000010

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T04225061890)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T04224061439)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T04224060773)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T04223007337)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT (T04222006394)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T04222005916)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T04222005917)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT (T04222005919)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T04222005802)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T04219001676)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T06918000517)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04221005416)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T04221005417)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2025
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