STEF TRANSPORT SAINT SEVER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42446620900022

• Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire: Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail 2026 (T04026061557)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT SAINT SEVER

• Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire: Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT SAINT SEVER 2025 (T04025060889)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T04024060647)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord Négociation annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail 2024 (T04024060298)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord négociation annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail 2023 (T04023002973)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - Valeur ajoutée - Egalité Professionnelle - Qualité de vie au travail (T04022002330)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - OUVRIERS ROULANTS (T04021002215)
  Début : 16/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail (T04021001955)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SEDENTAIRE - AGENTS DE MAITRISE (T04020001602)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail 2020 (T04020001399)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail (T04019000735)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération, Temps de travail, Valeur ajoutée, Egalité professionnelle, qualité de vie au travail (T04018000086)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04024060468)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord d'entreprise à durée déterminée - Gestion des congés payés-RTT-Banques d'heures-Aménagement horaire 2020 (T04020001258)
  Début : 04/04/2020 Fin : 31/12/2020
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