STEF TRANSPORT VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42052401900023

• UN PV D'ACCORD NAO 2025 (T08525062481)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T08524061971)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2024 (T08524060931)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02/10/2015 (T08522007516)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (T08522006349)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS DU 11/02/2019 (T08521005691)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T08519001785)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TREIZIEME MOIS (T08519001324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR LE PERSONNEL DE STEF TRANSPORT VENDEE (T08519001212)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2015 DU 19/06/2015 (T08518000255)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524060619)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/01/2028
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08520004004)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE

• UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (A08518004301)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VENDEE