STOEFFLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91642033400127

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ANNEE 2025 (T06725065707)
  Début : 28/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STOEFFLER

• Accord collectif indemnisation de la maladie, accidents du travail, et maladies professionnelles (T06724061053)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STOEFFLER

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06723011809)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STOEFFLER

• ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (A06718005683)
  Début : 15/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STOEFFLER

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2025 (T06725065382)
  Début : 09/09/2025 Fin : 09/09/2029
  Accord d'entreprise STOEFFLER

• Accord de substitution relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T06726066312)
  Début : 23/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 (T06726066262)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T06725063246)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06724061052)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T06722011724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T06718001544)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• ACCORD NAO ANNEE 2022 (T06722009907)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T06721007609)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06719002796)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à l'équipe de suppléance traiteur (T06718000823)
  Début : 15/09/2018 Fin : 14/09/2019
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• accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T06718000216)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A06718006945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 28/02/2019
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