STRUCTIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33162038500012

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport (T09120003969)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STRUCTIL

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels et aux bonnes pratiques en matière de Droit à la Déconnexion (T09119002243)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STRUCTIL

• Accord d'entreprise portant sur les modalités de l'indemnité de transport (T09119001972)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STRUCTIL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09118001410)
  Début : 09/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09118006398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A09117006181)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux équipes de suppléance (T09125062810)
  Début : 24/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09124060828)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T09123010981)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Activité Partielle de Longue Durée (T09122008914)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T09122007774)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09119003510)
  Début : 16/09/2019 Fin : 16/09/2022
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• Accord Activité Partielle de Longue Durée (T09122007974)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord Activité Partielle de Longue Durée (T09121006027)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09120003968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord conclu dans le cadre des Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (T09119001973)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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