SUD EST ASSAINISSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33140593600013

• Accord sur la prime dite de 13ème mois (T00625062103)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Protocole d'accord sur la grille interne de rémunération du personnel ouvrier (T00625062104)
  Début : 04/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• PROTOCOLE DE LEVÉE DU PRÉAVIS DE GRÈVE SOCIETE SUD EST ASSAINISSEMENT (SEA) (T00624061889)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T00624061003)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord sur la prime dite de 13ème mois au sein de la société SUD-EST ASSAINISSEMENT (T00623060345)
  Début : 22/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• avenant 1 à l'accord NAO du 26 avril 2023 (T00623008775)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• accord NAO 2023 (T00623008481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• avenant N° 1 de l'accord NAO du 15 avril 2022 (T00622007296)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord NAO 2022 (T00622006617)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord d'entreprise portant sur les modalités de versement des indemnités de départ à la retraite des salariés de SEA transférés à la MNCA dans le cadre de la reprise en régie du lot 2 du marché MNCA 140281 (T00621005148)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (T00621005141)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (T00620003678)
  Début : 03/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT (T00619001895)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (T00619001845)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS (T00619001592)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT (T00618000655)
  Début : 07/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2029 (T00625062213)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T00619001593)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LE HOMMES 2018 -2020 (T00618000593)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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