SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38249000100031

• Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de l'UES Swiss Life Banque Privée / Swiss Life Gestion Privée (T07523060605)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes suite à la publication des résultats de l'Index 2021 (T07522045904)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord don de jours (T07522038960)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2021 sur le télétravail au sein de l'UES SwissLife Banque Privée/SwissLife Gestion Privée (T07521032747)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520022018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE (A07518030391)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 25 février 2025, négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée des personnels de l'UES SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée (T07525074961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO anticipée portant sur les mesures relatives au pouvoir d'achat et applicables aux personnels de l'UES SwissLife Banque Privée / SwissLife Gestion Privée (T07522048013)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord CSE de l'UES Swiss Life Banque Privée (T07519014701)
  Début : 29/07/2019 Fin : 22/11/2023
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• Accord NAO 2022 sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (T07522038979)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07521029266)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le télétravail (T07519016922)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2021
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• NAO sur les rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07520019988)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le télétravail dans le cadre du déconfinement progressif suite au SARS-CoV-2 (COVID-19) (T07520021730)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519008560)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de réduction des mandats des membres de la DUP élargie au CHSCT (T07519014699)
  Début : 25/07/2019 Fin : 21/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A07518030321)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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