UES T SANTE.MOBI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80852411000018

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624061292)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES JOURS FERIES (T02623060131)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T02623060020)
  Début : 17/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004692)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622003724)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L'UES TSANTE.MOBI (T02622003688)
  Début : 27/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (T02622003689)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02622003690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02621002682)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02620002208)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02620001703)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT SANITAIRE (T02619001553)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE L'UES T SANTE.MOBI (T02618000033)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02625062216)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T02623060130)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN PROCES-VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02623060170)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T02619001545)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UES T SANTE.MOBI