TANNERIES HAAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91702059600016

• ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06725065959)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06722009954)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord collectif portant sur une augmentation du budget des activités sociales et culturelles du CSE à compter de 2022 (T06722009200)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord Collectif de Substitution (T06721008177)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un représentant de proximité (T06721008178)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (T06721007489)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (A06718005580)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Périmètre du CSE des Tanneries Haas (T06723060257)
  Début : 23/11/2023 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06722010098)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T06725064283)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T06724061461)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06723013027)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (T06722009199)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TANNERIES HAAS

• Accord collectif de la négociation annuel obligatoire (T06721007151)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur un versement complémentaire unique visant le budget ASC du CSE pour 2021 (T06721007152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés - COVID 19 (T06720004865)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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