TAPE A L'OEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38963263901139

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L25066497)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TAPE A L'OEIL

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L24061378)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T59L22019022)
  Début : 29/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfait Mobilités Durables (T59L22018246)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord aménageant le temps de travail sur une période annuelle (T59L22017291)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (T59L22015109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T59L21014285)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T59L21011893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T59L20007963)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T59L19007729)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES TAPE A L'OEIL (T59L19004852)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL (T59L19004702)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T59L18002728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (A59L18012467)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T59L25066010)
  Début : 10/03/2025 Fin : 24/01/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T59L24061723)
  Début : 24/02/2024 Fin : 24/01/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T59L23019638)
  Début : 16/02/2023 Fin : 24/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - AVENANT N°1 - OBJECTIFS DE PROGRESSION (T59L22017641)
  Début : 30/08/2022 Fin : 24/01/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22015355)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59L18012445)
  Début : 25/01/2018 Fin : 24/01/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION GEOGRAPHIQUE DES CRITERES D’ORDRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (T59L21011779)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'organisation des congés payés et jours de repos (T59L21012402)
  Début : 26/03/2021 Fin : 30/06/2021
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