TBH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40909259000028

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013257)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TBH

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06926071628)
  Début : 03/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TBH

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06925067582)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2026
  Accord d'entreprise TBH

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06925066803)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TBH

• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T06925068456)
  Début : 26/05/2025 Fin : 24/10/2025
  Accord d'entreprise TBH

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06924062642)
  Début : 05/04/2024 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise TBH

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06924061960)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TBH

• Accord d'entreprise (T06923024616)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TBH

• Accord d'entreprise : primer de progrès et prime parrainage (T06922019326)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TBH

• Accord prime de progrès (T06921015509)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TBH

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921015394)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TBH

• ACCORD D'ENTREPRISE RLATIF A LA PRIME DE REGULARITE (T06920009718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TBH

• Accord prime d'activité mensuelle (T06919006025)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TBH