TOKHEIM SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34535118300578

• Accord portant sur les rémunérations, la politique salariale et sur les augmentations des salaires des non-cadres et des cadres de la société Tokheim Services France en 2025 (T09225074096)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2017 "Remboursement de frais médicaux" (T09224069150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2017 "Incapacité- Invalidité- Décès" (T09224069159)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord N°3 à durée indéterminée portant sur un régime d'astreinte chez Tokheim Services France du 12 juillet 2012 (T09224067008)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09223060616)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les rémunérations, la politique salariale et sur les augmentations des salaires des non-cadres et des cadres de la société Tokheim Services France en 2023 (T09223044778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09220016122)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2008 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09225071149)
  Début : 06/03/2025 Fin : 05/03/2027
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’AVENANT DU 18 FEVRIER 2025 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2008 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09226079596)
  Début : 07/04/2026 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N°16 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09225076464)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT N°15 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09225074143)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°14 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09225070571)
  Début : 29/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 OCTOBRE 2008 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09224063783)
  Début : 06/03/2024 Fin : 05/03/2025
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• Avenant n°13 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail de la société Tokheim Services France (T09224065516)
  Début : 03/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°12 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09223061546)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2008 relatif au télétravail au sein de la société Tokheim Services France (T09223039553)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09223060610)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°11 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09223043931)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°10 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09222038769)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N°9 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09222035023)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROJET AVENANT N°8 À L’AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09222030671)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°6 À L’AVENANT À DURÉE DETERMINÉE AUX ACCORDS RELATIFS À LA RÉDUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TOKHEIM SERVICES FRANCE (T09221022811)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE EN 2020 (T09220019934)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (T09220017832)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur les remémorations la politique salariale et sur les augmentations des non cadres et des cadres 2019 (T09219014677)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/07/2020
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• Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T09220016091)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (T09220016123)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218005088)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T09218005084)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS LA POLTIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRE ET DES CADRES (T09218005094)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2018
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