TOP CHRONO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30249341600093

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOP CHRONO (T09324061340)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09322010983)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Protocole d'accord TopChrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09322008486)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Accord d'entreprise en matière de congés payés et repos compensateurs (T09321006733)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Protocole d'accord Top Chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09321006377)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09320005639)
  Début : 16/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (T09320004358)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• protocole d'accord top chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09320004268)
  Début : 13/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Procès verbal d’accord – NAO TOPCHRONO 2024 (T09324062820)
  Début : 15/12/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T09323060352)
  Début : 31/10/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09319003477)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• Accord d'entreprise en matière de congés payés (T09320004546)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TOP CHRONO

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP (T09319003261)
  Début : 03/09/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TOP CHRONO