TORAY CARBON FIBERS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32626222700092

• Accord portant sur des mesures sectorielles et collectives (T06421004154)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE

• Accord pour la mise en place du Comité Social d'Entreprise TORAY CARBON FIBERS EUROPE (T06418000526)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PEE DU 20/02/2006 (A06417003324)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TORAY CARBON FIBERS EUROPE (T06422005973)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2026
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• Accord sur la Négociation Annuelle 2022 (T06422005399)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du comité social et économique (T06422006206)
  Début : 24/10/2022 Fin : 06/11/2022
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (T06418000593)
  Début : 17/07/2018 Fin : 23/10/2022
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• Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections du CSE (T06418000566)
  Début : 17/07/2018 Fin : 23/10/2022
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T06421003818)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur les moyens accordés aux représentants du personnel et sur le calendrier de consultation du CSE sur le projet de réorganisation (T06420003503)
  Début : 12/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T06420002692)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T06419001249)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
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• NAO 2018 (A06418003667)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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