ETRIA MANUFACTURING FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42206775100020

• Avenant n°1 à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de EMFR (T07624061961)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de la Charte portant sur le télétravail au sein de ETRIA Manufacturing France S.A. (T07624061952)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de EMFR (T07624061927)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires minimums hiérarchiques (T07624061928)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de TEIS (T07624061610)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires minimums hiérarchiques (T07624061611)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de la charte portant sur le télétravail au sein de TOSHIBA TEC EUROPE Imaging Systems (T07624061172)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE (T07625063297)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 des Délégués du Personnel au Comité Social et Economique de TOSHIBA TEC EUROPE Imaging Systems (T07623060043)
  Début : 07/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07623010105)
  Début : 26/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07623010204)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/12/2023
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07622009070)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/06/2023
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• PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022, la durée et l'organisation du temps de travail (T07622007712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07622007878)
  Début : 20/06/2022 Fin : 19/12/2022
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• PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise (T07621006079)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord pré électoral pour les élections du CSE du site TEIS (T07619002585)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/11/2019
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• PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise (T07618000818)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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