TRADIVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32764134600058

• Accord Collectif relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T04225062110)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE SOBRIETE TRADIVAL (T04224060793)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• AVENANT n° 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE TRADIVAL (T04222006968)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04222006969)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTIN DE LA SOCIETE SICAREV PAR LA SOCIETE TRADIVAL (T04222005528)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire-NAO 2025 TRADIVAL (T04225062109)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire- NAO 2024 TRADIVAL (T04225062100)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 DE LA SOCIETE TRADIVAL (T04223007910)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 TRADIVAL (T04222006370)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL TRADIVAL (T04223007165)
  Début : 06/02/2023 Fin : 18/04/2023
  Accord d'entreprise TRADIVAL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04218000560)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (T04220003014)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219001988)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04218000562)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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