TRANSAVIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49279130600037

• Avenant 18 à l'accord collectif d'entreprise Personnel navigant commercial (T09122009271)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Protocole d'accord sur les mesures salariales (T09422008881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°22 à l'accord collectif d'entreprise Personnel navigant technique (T09421008010)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• AVENANT 21 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PNT TITRE IX (T09420004421)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 (T09419003627)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (T09419002626)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°17 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant commercial (T09419002279)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°16 à l'accord collectif d'entreprise PNC (T09119001983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°18 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant technique (T09418001527)
  Début : 15/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°15 à l'ACE PNC (T09118000860)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• PERCO (A09118006499)
  Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017 (A09118006361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°17 à l'ACE PNT (T09118000859)
  Début : 14/06/2018 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (T09122007737)
  Début : 26/06/2022 Fin : 26/03/2023
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Accord principes directeurs qualité de vie au travail (T09419002277)
  Début : 02/01/2019 Fin : 03/01/2023
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Avenant n°19 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (T09419002281)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Un Accord d'Entreprise relatif à l'octroi de la Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (T09422010028)
  Début : 26/08/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• accord de PARTICIPATION (A09118006497)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09418001487)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09418001487)
  Début : 05/12/2018 Fin : 05/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Protocole d'accord préélectoral - Consultation des salariés sur l'avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise personnel sol - Aménagement du temps de travail (T09419003527)
  Début : 18/09/2019 Fin : 19/10/2019
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE

• Accord de déclinaison Personnel sol Qualité de vie au travail (T09419002280)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2013
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE