TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49279130600045

• Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008 (T09426065140)
  Début : 26/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Accord collectif d'entreprise (T09425064249)
  Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Avenant n°24 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DU 9 JUILLET 2008 (T09425063784)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Accord collectif d'entreprise du 14/02/2025 (T09425063132)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n°4 de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise relatif au Personnel Sol du 13/12/2011 (T09425063133)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n° 19 à l'Accord Collectif d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial signé le 09.07.2008 (T09424061217)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif au Vote Electronique signé le 06.06.2017 (T09423010965)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail du Personnel Sol à l'Accord Collectif d'Entreprise signé le 13.12.2011 (T09424061211)
  Début : 18/04/2024 Fin : 04/04/2027
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n°21 relatif à la Qualité de Vie au Travail du Personnel Navigant Commercial à l'Accord Collectif d'Entreprise signé le 09.07.2008 (T09424061212)
  Début : 18/04/2024 Fin : 04/04/2027
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Accord relatif aux Principes Directeurs évoquant la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (T09424061216)
  Début : 18/04/2024 Fin : 04/04/2027
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Comité Social et Economique (CSE) (T09423010960)
  Début : 04/04/2023 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Protocole d’accord sur les mesures salariales Année 2026 NAO 2026 (T09426064998)
  Début : 11/03/2026 Fin : 10/03/2027
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Protocole d’accord sur les mesures salariales et prime de partage de la valeur Année 2025 (T09425063040)
  Début : 21/03/2025 Fin : 21/03/2026
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• Un Avenant n°22 bis à Durée Déterminée à l'Accord Collectif d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial du 09/07/2008 (T09424062239)
  Début : 31/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales (T09424060999)
  Début : 06/03/2024 Fin : 05/03/2025
  Accord d'entreprise TRANSAVIA FRANCE (Avenant n°26 à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial du 9 juillet 2008

• Un Avenant n°22 de Révision de l'Accord Collectif d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial du 9 juillet 2008 (T09424061934)
  Début : 24/07/2024 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d'accord sur les mesures salariales NAO 2023 (T09423011946)
  Début : 20/06/2023 Fin : 19/06/2024
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du CSE (T09423010963)
  Début : 01/12/2022 Fin : 19/04/2023
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres Elus du Comité Economique et Social (T09423011411)
  Début : 28/03/2023 Fin : 18/04/2023
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