TRANSDEV VERSAILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94793047500035

• Avenant n°1 à l'accord relatif au statut social de la société Transdev Versailles (T07825064415)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public opéré par la société Transdev Versailles (T07825064261)
  Début : 24/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Accord collectif de substitution portant sur le statut social de la société Transdev Versailles (T07824062589)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Fonctionnement du CSE et dialogue social au sein de l'entreprise Transdev Versailles (T07824014887)
  Début : 16/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T07825064260)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2028
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825064414)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES

• Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2024 (T07824062588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV VERSAILLES