TRANSFOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33813551000034

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année : 2024-2025 (T97225060541)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 relatif aux congés payés (T97224060223)
  Début : 30/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année: 2022 (T97223002287)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (T97222002055)
  Début : 24/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (T97220001044)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés payés (T97219000771)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T97219000772)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SALARIES EN SITUATION D'HANDICAP (T97219000775)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord journée de solidarité (T97219000773)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (A97217001438)
  Début : 25/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2023 (T97224060220)
  Début : 29/05/2024 Fin : 28/05/2029
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• ACCORD DE DROIT COMMUN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T97224060221)
  Début : 27/05/2024 Fin : 28/12/2027
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• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T97225060489)
  Début : 26/02/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelle hommes femmes et qualité de vie au travail (T97222002081)
  Début : 24/11/2022 Fin : 15/11/2026
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• Accord d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T97225060842)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord égalité hommes femmes et QVT (T97219000769)
  Début : 26/11/2019 Fin : 26/11/2022
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• ACCORD SUR LES MODALITES NAO 2019 (T97220001120)
  Début : 05/12/2019 Fin : 24/07/2020
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• ACCORD SUR LES MODALITÉS (T97219000617)
  Début : 18/10/2018 Fin : 18/10/2019
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• PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD (A97217001437)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2018
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (A97217001439)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2018
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• ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (A97217001440)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2018
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• ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (A97217001441)
  Début : 25/10/2017 Fin : 24/10/2018
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