TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42722002500048

• Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T08925060852)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08925060826)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la DFS (T08924060486)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord d'entreprise instituant le forfait jours (T08922001986)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T08922001987)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Fractionnement des jours de congés (T08920000771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail (T08919000683)
  Début : 09/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord Egalité Femmes Hommes (T08924060281)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord DFS (T08924060485)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (T08924060370)
  Début : 28/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08921001315)
  Début : 22/03/2021 Fin : 21/03/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER