TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62820022200204

• Avenant accord remboursement de frais de santé (T09524061385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 07 octobre 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09523060184)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de Tyco Electronics France (T09523060185)
  Début : 19/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T09519002148)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T09518000832)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 3 octobre 2000 sur aménagement du temps de travail (T09518000525)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• l'Avenant 2 au PERCO (A09518004166)
  Début : 26/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Négociations Annuelles Obligatoires (T09523060183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Accord collectif relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours de repos et variabilité du temps de travail (T09520002802)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

• Protocole d'accord de négociaitions annuelles obligatoires (T09518000715)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS