SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45081007200014

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T07122003545)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07122003546)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (T07122003536)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07120001558)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T07120001559)
  Début : 24/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise (T07119001205)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07119000701)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07118000514)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE au sein de l'UES SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (T07118000425)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07118000316)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07117002462)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07117002462)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T07119001206)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T07118000314)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07118000206)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A07117002468)
  Début : 22/09/2017 Fin : 21/09/2020
  Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A07117002468)
  Début : 22/09/2017 Fin : 21/09/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de (T07118000515)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T07118000013)
  Début : 24/04/2018 Fin : 15/02/2019
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