UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78184684500035

• ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (T03324062524)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UNADEV (T03324061548)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la composition du CSE central UNADEV (T03324014440)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°2 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNADEV (T03323012716)
  Début : 06/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UNADEV (T03322011706)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation périodique obligatoire 2021: procés verbal d'accord partiel (T03321009077)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T03321008713)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03318000986)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif dialogue social (T03324063156)
  Début : 12/11/2024 Fin : 19/04/2027
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• Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03322012307)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• Accord collectif UNADEV conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T03325066616)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD COLLECTIF UNADEV - NAO 2023 (T03323060603)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T03322012305)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE (T03323012921)
  Début : 13/03/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisée par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comiyé social et économique de l'Unadev (T03323012717)
  Début : 06/02/2023 Fin : 05/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03318000984)
  Début : 02/11/2018 Fin : 02/11/2022
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• PROTOCOLE PRE ELECTORAL EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03318001012)
  Début : 20/09/2018 Fin : 29/11/2018
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• accord NAO 2020 et PEPA (T03320006558)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/0021
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