UNIL OPAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66588046400011

• Accord d'entreprise sur l'utilisation du télépéage (T04924061804)
  Début : 08/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04920004191)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN D’UNIL OPAL (T04920004188)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• NAO 2019 (T04919002433)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• NAO 2018 (T04918000315)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04923009732)
  Début : 08/04/2023 Fin : 07/04/2026
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• PV ACCORD NAO 2024 (T04924061076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UNIL OPAL

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04923009879)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04920003610)
  Début : 10/02/2020 Fin : 09/02/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T04922007641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote des représentants du personnel au comité social et économique (T04922007657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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