UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561887900404

• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques (T05725062255)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social (T05724061173)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravail (T05723060162)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre (T05723060163)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T05722005859)
  Début : 18/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966 (T05721004463)
  Début : 16/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne Temps (T05721004524)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques (T05720003405)
  Début : 16/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T05725061846)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05722006569)
  Début : 24/09/2022 Fin : 23/09/2026
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• Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail (T05722006769)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeur (T05723060161)
  Début : 24/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif relatif au recours au vote électronique (T05722007014)
  Début : 27/12/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail (T05721004409)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2023
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• accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique (T05719001281)
  Début : 26/02/2019 Fin : 25/02/2023
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T05720003403)
  Début : 16/07/2020 Fin : 15/07/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05722005822)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la transition activité-retraite (T05718000315)
  Début : 11/06/2018 Fin : 10/06/2021
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• prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05720003438)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05718000822)
  Début : 07/01/2019 Fin : 30/06/2019
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