UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611913100021

• Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (T04920005038)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord d'entreprise portant sur les mesures d'adaptation en lien avec la pandémie de Covid-19 (T04920003917)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à la modification de la date de mise en place des changements d'organisation du temps de travail (T04919003127)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance (T04919002450)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE SOLIDARITE (T04918000919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04918000918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS DES CADRES (T04918000917)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DE PREVOYANCE (A04918004648)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (T04920004071)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise droit à la déconnexion (T04919002449)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif au droit d'expression des salariés (T04919003124)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2021
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• Versement d'une prime exceptionnelle COVID aux salariés des résidences accueil (T04920004944)
  Début : 09/12/2020 Fin : 30/12/2020
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• Versement d'une prime exceptionnelle (T04920004313)
  Début : 30/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• Versement d'une prime exceptionnelle (T04919001928)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (T04919001887)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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