UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77606055000048

• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03425063264)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée relatif au télétravail (T03424061720)
  Début : 26/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV de réunion de clôture de la négociation annuelle obligatoire "NAO" 2023 (T03423060077)
  Début : 04/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03422007475)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX RESSOURCES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION ET DROIT A LA DECONNEXION (T03422007476)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE REUNION CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (« NAO ») 2021 (T03421005255)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL DE REUNION CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (« NAO ») ACCORD 2020 (T03420003811)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03420003771)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419001938)
  Début : 27/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03424061719)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03421005473)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• L'AVENANT N° 2 A DUREE DETERMINEE A l’ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03421005474)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• L'AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03420004184)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03420003770)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03419002583)
  Début : 16/09/2019 Fin : 30/06/2020
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