UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78440864300020

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) - AVENANT N° 3 (T07523055758)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (T07520026773)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (T07519013827)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (A07518030962)
  Début : 07/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (T07522046506)
  Début : 20/09/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (T07520020513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES