UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43778830000055

• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (T03823013526)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE - EHPAD LA SOLIDAGE (T03823013527)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE - GHM LES PORTES DU SUD (T03823013528)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - UMGEGL EHPAD LA SOLIDAGE (T06923026405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (T06923026407)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03823013292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES "2023" DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03823013294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823012378)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROLONGATION DU VERSEMENTD'UNE PRIME ATTRIBUEE AU PERSONNEL MEDICAL (T03822009616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• FONCTIONNEMENT COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T06920013370)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• FONCTIONNEMENT CSE PORTES DU SUD (T06920013372)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• MODALITE ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06920013373)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• AVENANT ACCORD RELATIF MODALITE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE (T06920013374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06920011878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T06919005196)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2001 ET A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 17/08/2004 (T06918003476)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03823013522)
  Début : 22/06/2027 Fin : 21/06/2031
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03823013525)
  Début : 22/06/2027 Fin : 21/06/2031
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• AVENANT N°2 A L' ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL (T06923060902)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE (T06919004757)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06920011869)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (T03823012367)
  Début : 20/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (T03823012369)
  Début : 20/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (T03823012367)
  Début : 20/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (T03823012344)
  Début : 20/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (T03823012344)
  Début : 20/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC (T03822012123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T03821008059)
  Début : 28/04/2021 Fin : 27/04/2022
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD d'ETABLISSEMENT RELATIF au VERSEMENT d'une PRIME attribuée au PERSONNEL MEDICAL (T03821009270)
  Début : 29/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (T06919005194)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNE NON MEDICAL (T06919005195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON (T06919004756)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD DE PROROGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSMENTS DU GRAND LYON (T06918002535)
  Début : 13/08/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE LE PERSONNEL NON MEDICAL (T06918002538)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (T06918002537)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
  Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON