UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40060074800034

• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L'UNSA (T09325065183)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L'UNSA (T09325063479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09319003025)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• Un avenant n°2 à l'accord relatif à l'actualisation de la grille de classification (A09318007652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T09325064924)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2028
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09325063777)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/05/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09325065181)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09325065182)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09324062955)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09322009001)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09324062956)
  Début : 31/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (T09323060287)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2024
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• Accord collectif de prorogation des mandats des élus du CSE (T09323011032)
  Début : 06/01/2023 Fin : 06/01/2024
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• Un accord relatif à la mise en place du CSE (A09319008841)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UNSA (T09318001236)
  Début : 13/12/2018 Fin : 13/12/2022
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