UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75364415200013

• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08623002821)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08621001879)
  Début : 16/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

• UN ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08619000565)
  Début : 15/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T08619000460)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T08618000137)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08618000140)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08625060992)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T08624060612)
  Début : 12/10/2024 Fin : 12/10/2028
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• Avenant à l'accord relatif au travail à distance (T08625060981)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au travail à distance (T08624060613)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08625060931)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08622002475)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T08622002032)
  Début : 09/01/2022 Fin : 31/12/2023
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