URSSAF BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75375957000017

• Avenant au PA droit syndical (T03523013883)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• PA relatif au vote électronique Election représentants du personnel au CA (T03522009881)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• Un Accord relatif au Télétravail (T03521009664)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL (T03519003813)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE (A03518007860)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014 (A03518007285)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF (A03518007287)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PA MOBILITE DURABLE (T03523012832)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• Un Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T03523012833)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2027
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• Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'URSSAF Bretagne (T03522011060)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03522010241)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• Un Accord Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T03521008024)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/03/2024
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T03521007466)
  Début : 05/02/2021 Fin : 18/03/2024
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• Un Accord sur l'Exercie du Droit Syndical et aux Fonctionnements des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'URSSAF Bretagne (T03520006385)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2023
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• Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne (T03518001524)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/10/2021
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• Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (T03519002446)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2021
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