URSSAF BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75375957000108

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS A L'URSSAF Bretagne (T03525064783)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• Protocole d'Accord relatif à l'Horaire Variable au sein de l'URSSAF Bretagne (T03524061791)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• Un Accord relatif au Droit Syndical et au Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel à l'Urssaf Bretagne (T03525064784)
  Début : 01/03/2025 Fin : 22/12/2027
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• PA relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T03524061208)
  Début : 08/03/2024 Fin : 08/03/2027
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• Un Avenant au Protocole d'Accord relatif à la Mobilité Durable à l'Urssaf Bretagne (T03525063816)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/08/2026
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE

• Protocole d'Accord Préélectoral Election membres du CSE (T03524061206)
  Début : 09/02/2024 Fin : 19/03/2024
  Accord d'entreprise URSSAF BRETAGNE