UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90209799700016

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07625063978)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE

• Avenant au protocole relatif au forfait mobilités durables (T07625063979)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T07623009998)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d’accord relatif aux horaires variables du 26 août 2022 (T07623009999)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au décompte et à la compensation des temps de déplacement (T07623010000)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif au travail à distance (T07623010001)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail (T07623009372)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos entre agent (T07623009373)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux horaires variables (T07622008718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux moyens des instances représentatives du personnel (T07622008720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T07622008721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T07626064930)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/03/2030
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• Protocole d’accord relatif à la santé, sécurité et conditions de travail (T07625063980)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2028
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• Accord de méthode (T07624061852)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2028
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• Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07624061851)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/06/2027
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• Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'entreprise (T07624061853)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/09/2026
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• Accord relatif au vote électronique (T07626064931)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/04/2026
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• Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T07622007178)
  Début : 28/02/2022 Fin : 27/02/2026
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