VVF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563413201331

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2026 (T06325062434)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2024 (T06323060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2024 (T06323060152)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (T06323060070)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2006 Régime de prévoyance, décès, invalidité et incapacité (T06323005638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06323005590)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T06322005148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2006 régime de prévoyance, décès, invalidité, incapacité (T06322004545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 A l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé du 2 février 2015 (T06322004546)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VVF

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T06321003907)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T06321003344)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord Frais de Santé 02 février 2015 (T06319000767)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T06318000508)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail (T06321004077)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06321003900)
  Début : 23/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020 (T06320002194)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise relatifs aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06320002143)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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