VAL DE GASCOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38206371700039

• AVENANT DU 27 MARS 2026 ANNULANT ET REMPLACANT L’AVENANT DU 26 AOUT 2024 SUR L’ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VAL DE GASCOGNE (T03226060691)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE

• ACCORD INSTAURANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES VAL DE GASCOGNE (T03226060688)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE

• ACCORD DU 15 MAI 2025 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES AU SEIN DE L'UES VAL DE GASCOGNE (T03225060453)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE

• AVENANT DU 26 AOUT 2024 PORTANT SUR L’INDEMNITE DE L’ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (ACCORD DU 19/05/2016 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU STATUT SOCIAL DE L'UES VAL DE GASCOGNE) (T03224060251)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord instaurant le télétravail au sein de l'UES Val de Gascogne (T03223001459)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03223001334)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAL DE GASCOGNE

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (T03222001200)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 19/05/2016 modifiant les disposition de statut social concernant les primes panier repas et tickets restaurants (T03221000763)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (T03219000162)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise à jour de la GRILLE DE CLASSIFICATION annexée à l'accord du 22/12/2014 (A03218000776)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2027 (T03224060094)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Prorogation mandats des élus du CSE de l'UES Val de Gascogne (T03223001335)
  Début : 02/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03219000163)
  Début : 11/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord prorogeant les mandats des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES Val de Gascogne (T03218000096)
  Début : 15/10/2018 Fin : 30/04/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (T03219000217)
  Début : 04/03/2019 Fin : 15/04/2019
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