VAUBAN 21

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82457518700011

• ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00625063251)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAUBAN 21

• accord collectif relatif à la prévoyance_non-cadre (T00625062653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T00625063250)
  Début : 24/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord relatif à la complémentaire frais de santé (T00623008004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord collectif relatif à la prévoyance (T00623008005)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T00623060171)
  Début : 09/10/2023 Fin : 09/10/2025
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• accord de prorogation de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (T00625062650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
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• accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (T00624060708)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00624060540)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (T00623008003)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T00621004996)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T00621004620)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DU 23/12/2020 (T00622006327)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ENCADREMENT DE LA MENSUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/12/2020 (T00622006328)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux astreintes mouvements grande plaisance (T00621004637)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mensualisation du temps de travail (T00621004638)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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