VERTBAUDET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39755532700048

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN LOGISTIQUE (T59L22015802)
  Début : 01/06/0022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (T59L21014762)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE (T59L20010434)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES DES SERVICES GENERAUX (T59L19005225)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET CAD (T59L22018101)
  Début : 14/10/2022 Fin : 30/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE VERTBAUDET MAGASINS (T59L22018121)
  Début : 14/10/2022 Fin : 30/11/2026
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (T59L22017900)
  Début : 23/09/2022 Fin : 30/11/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T59L23021238)
  Début : 12/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T59L23021225)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNUERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L23020031)
  Début : 11/03/2023 Fin : 10/03/2024
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• NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L23020030)
  Début : 10/03/2023 Fin : 09/03/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (T59L22016024)
  Début : 01/04/2022 Fin : 02/04/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L22016023)
  Début : 01/04/2022 Fin : 02/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L22017449)
  Début : 05/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L22017149)
  Début : 30/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LA RENOVATIONDU DIALOGUE SOCIAL (T59L18003080)
  Début : 05/11/2018 Fin : 05/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L21012895)
  Début : 22/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L20009099)
  Début : 02/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EN LOGISTIQUE D'UNE EQUIPE DE RENFORT Secteurs Emballage, Prelevement et Expeditions (T59L20010140)
  Début : 07/08/2020 Fin : 24/09/2020
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• ACCORD ASTREINTES DOSI VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT (T59L18002424)
  Début : 22/09/2018 Fin : 21/09/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L18001975)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L18001842)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2019
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T59L18000565)
  Début : 20/04/2018 Fin : 19/04/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L18000319)
  Début : 19/04/2018 Fin : 19/04/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERT BAUDET / SERVICES SUPPORT (T59L18002426)
  Début : 21/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE L'ETABLISSEMENT VERBAUDET MAGASINS (T59L18002427)
  Début : 21/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L20009100)
  Début : 02/04/0020 Fin : 01/04/0021
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