VETIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32242434200275

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN HEURES (T04922007123)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04920004504)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PAP - Protocole d'Accord Préélectoral - Elections CSE 2019 (T04919001565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections du CSE (T04919001532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T04925064606)
  Début : 10/12/2025 Fin : 09/12/2028
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04924061839)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04925063863)
  Début : 30/06/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T04923010261)
  Début : 01/07/2023 Fin : 20/02/2027
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04922008874)
  Début : 05/12/2022 Fin : 05/12/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 (T04925062799)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04922008190)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2025
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• ACCORD NAO - salaires, durée effectives et organisat temps travail 2024 (T04924061200)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T04922007020)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04920003680)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (T04923009890)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (T04922007717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les salaires, durée effective et organisation du temps de travail pour 2021 (T04921006622)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04920004497)
  Début : 10/07/2020 Fin : 10/08/2020
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T04920004030)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord sur les salaires - la durée effective et organis° du temps de travail 2018 (T04918001232)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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